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Critères : [Avec les mots-clés : (expropriation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit administratif immobilieravec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Judaisation et démembrementavec résuméavec mots-clésLegrain J.F.,Leca J.Maghreb-Machrekno 152, avril-juin 1996
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésBon P.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Le Conseil d'Etat admet l'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 12, décembre 1995, jurisprudence no 765
Le fin d'un déni de justiceavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
L'indépendance du juge à l'égard du pouvoir exécutif au regard des stipulations de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Le malheur d'être juifavec résuméavec mots-clésVon Wroblewsky V.Autrement - collection Mémoiresno 37, avril 1995
Expropriationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
La nouvelle expropriation indirecteavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
ZAC: controle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Les grands projets d'aménagement et les déplacements de population en Inde : 88 dits d'acteurs oubliésavec résuméavec mots-clésGérard Heuzéaccès libreRevue Tiers-Monde1993, tome 34 n°133
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"