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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit syndical : de nouvelles règlesavec mots-clésCottignies S.La Lettre du Cadre Territorialno 353, 15 février 2008
Réduction du régime indemnitaire : quelles procédures suivre ?avec mots-clésCasenaz O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 353, 15 février 2008
Des politiques à géométrie variableavec mots-clésAlternatives Economiquesno 266, février 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Flexicurité européenne, piège ou promessse ?avec mots-clésGiraud G.accès libreProjetno 302, janvier 2008
Suspension de fonctions : l'agent privé de ses droits à la défenseavec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Primes de fin d'année : le dernier moment pour y penser !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Indemnités de résidence : tenir compte du lieu d'affectationavec mots-clésPoirot J.C.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Emplois à temps non complet : une importante circulaire !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Loi FTP : les modifications incontournables !avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
L'Europe au secours des victimes de la mondialisationavec mots-clésMoatti S.Alternatives Economiquesno 256, mars 2007
Evaluation : jusqu'où ne pas aller ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Logement de fonction et taxes foncières : les conditions d'exonérationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Quel sort pour les allocataires de minima sociaux ?avec mots-clésPérivier H.Problèmes économiquesno 2908, 11 octobre 2006
Frais de représsentation : la liste des emplois n'est pas limitative !avec mots-clésVerne A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Véhicule de service ou de fonction : osons toutes les questions !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Frais de représentation : la forfaitisation validéeavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Petits arrangements entre ennemisavec mots-clésClerc D.accès libreAlternatives Economiquesno 244, février 2006
Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loiavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"