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Critères : [Avec les mots-clés : (licenciement économique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le reçu pour solde de tout compte ne peut couvrir un droit qui n'est pas encore né lors de la signatureavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Faut-il rétablir l'autorisation de licenciement?avec résuméavec mots-clésGuéroult F.Alternatives Economiquesno 140, septembre 1996
La question de l'ordre des licenciements: une évolution significative de la jurisprudence de la cour de cassationavec mots-clésVerkindt P.Y.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Ordre des licenciements et motifs réels et sérieux de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1996
La chambre sociale et la consultation du comité d'entreprise. L'apport des arrêts Sietman Industries, 16 avril 1996avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 5, mai 1996
La sanction d'un plan social non conforme aux dispositions légalesavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 4, avril 1996
Sauvegarde de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité de l'entrepriseavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Contentieux du plan social et obligation de reclassementavec mots-clésCouturier G.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Départs volontaires et procédures de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 6, juin 1995
Le niveau d'appréciation des conditions du licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 5, mai 1995
Sur le transfert des emplois dans les groupes internationauxavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Droit socialno 5, mai 1995
Un nouvel obstacle à la contestation du licenciement pour motif économique: la convention FNE d'allocation spécialeavec résuméavec mots-clésBonnin V.Droit socialno 4, avril 1995
La distinction des rapports collectifs et des rapports individuels de travail en matière de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
L'ordre des licenciements ou l'identification du salarié atteint par une suppression d'emploiavec résuméavec mots-clésLegrand H.J.Droit socialno 3, mars 1995
Vers un droit spécifique de l'entreprise qui entre en période de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésKeller M.Droit socialno 11, novembre 1994
L'ordre des licenciements dans les entreprises à établissements multiplesavec résuméavec mots-clésDespax M.Droit socialno 3, mars 1994
Le droit du travail à l'épreuve de l'économie. À propos des licenciements collectifs pour motif économique dans les groupes de sociétésavec résuméavec mots-clésPicca G.Droit socialno 1, janvier 1994
Le reclassement des salariés licenciés pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésCholey-Combe J.Y.Actualité Législative Dallozno 22, 23 décembre 1993
La cause économique du licenciementavec résuméavec mots-clésLaborde J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Les mesures d'accompagnement des licenciements pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésTriboulet J.L.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"