Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 234)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Immigration choisie à l'américaineavec mots-clésBenoît Brévilleaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 711, juin 2013
Du caractère facultatif de dispositions légales impérativesavec mots-clésMarie-Amélie MetzgerActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
Défense des universitésavec mots-clésRaymond Barreaccès réservéCommentaireVol.36, n° 141, printemps 2013
Traité flou, conséquences limpidesavec mots-clésRaoul Marc Jennaraccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 703, octobre 2012
L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des loi ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2012
La notion de conflit d'intérêtsavec mots-clésCharles-Louis VierActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2012
Coup de rabot sur les niches fiscalesavec mots-clésThierry PechProblèmes économiquesno 3039, 14 mars 2012
Droit d'auteur sur l'internet : faut-il renégocier les traités internationaux ?avec mots-clésJean-Baptiste Soufronaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2012
2. Le lien entre lobbying et réglementation financièreavec mots-clésProblèmes économiquesno 3035, 18 janvier 2012
Bioéthique et anonymat des dons : le projet Bachelot esquive l'essentiel (entretien)avec mots-clésIrène Théryaccès réservéEspritNo 11, novembre 2010
La justiciabilité des études d'impact des projets de loiavec mots-clésJean SirinelliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementairesavec mots-clésThibaud Cartier-MolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La réforme du droit des soins psychiatriques : le droit en folie ?avec mots-clésCécile CastaingActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
Vous avez dit "clause générale de compétence" ?avec mots-clésMichel Verpeauxaccès réservéCommentaireVol. 33, no 129, printemps 2010
Le débat russe sur les lois mémoriellesavec mots-clésNikolay Koposovaccès réservéLe DébatNuméro 158 - janvier- février 2010
Encadré : Projet de loi de finances pour 2010 (extraits)avec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 356, décembre 2009
Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromisavec mots-clésArnaud HaquetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Joie du dimancheavec mots-clésJean-Pierre Peyroulouaccès réservéEspritNo 2, février 2009
Politiques de santé : le retour de l'Etatavec mots-clésBaron A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
La religion à toutes fins parlementaires pratiques : comment l'islam est thématisé à l'Assemblée du Peuple syrienneavec résuméavec mots-clésSouhaïl BELHADJ et Baudouin DUPRETaccès réservéMaghreb-Machrekno 198, hiver 2008-2009
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"