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TitreAuteurAccèsNuméro
Avocats : les réseaux multidisciplinaires, la déontologie et la Cour de cassationavec mots-clésIweins P.A.n°12/7109,20 mars 2003
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineursavec mots-clésCastaignède J.n°12/7109,20 mars 2003
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.n°11/7108,13 mars 2003
Mandat et irrévocabilitéavec mots-clésNajjar I.n°11/7108,13 mars 2003
L'affaire "Omar Raddad"avec mots-clésBrouillaud J.P.n°10/7107,6 mars 2003
Nom de la femme mariée : le désordre s'installeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.n°10/7107,6 mars 2003
La promotion constitutionnelle de la liberté en matière de droit du travail. Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n°2002-465 DC du 13 janvier 2003avec mots-clésMathieu B.n°10/7107,6 mars 2003
La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à cautionavec mots-clésPellé S.n°9/7106,27 février 2003
La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle susciteavec mots-clésBléry C.n°9/7106,27 février 2003
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.n°9/7106,27 février 2003
A propos de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicaleavec mots-clésLacoeuilhe G.n°8/7105,20 février 2003
Contrat de travail. L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?avec mots-clésArseguel A., Reynès B.n°8/7105,20 février 2003
A propos d'une diversion juridique : l'absence d'enrichissement personnelavec mots-clésSegonds M.n°8/7105,20 février 2003
Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateursavec mots-clésTournafond O.n°7/7104,13 février 2003
Le statut du chef de l'Etatavec mots-clésFavoreu L.n°7/7104,13 février 2003
L'erreur sur la substance ou l'oeuvre mise à nu par les artistes, même ! (sur l'arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2002)avec mots-clésEdelman B.n°7/7104,13 février 2003
Assurance terrestre. Acceptation par le silence ou contrat forcé ?avec mots-clésBernard A.n°7/7104,13 février 2003
Financement de la sécurité sociale pour 2003 : l'accélération de la convergence européenneavec mots-clésSaint-Jours Y.n°6/7103,6 février 2003
La responsabilité médicale : la loi du 30 décembre modifiant la loi du 4 mars 2002avec mots-clésLambert-Faivre Y.n°6/7103,6 février 2003
Brèves réflexions sur la place des juges face à la mondialisation. Contribution à l'intelligence critique de la globalisationavec mots-clésBenhamou Y.n°6/7103,6 février 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"