Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 781 à 800 (total de 1870)
TitreAuteurAccèsNuméro
Close up sur la réforme de la classification des oeuvres cinématographiques - n°30n°5, mai 2016
La Cour de justice de l'Union européenne écarte la condition d' extemporanéité des préparations magistrales de pharmaciens - n°32n°5, mai 2016
De la continuité du service public de la distribution d'eau au regard de la distribution et de la fourniture d'énergie - n°33n°5, mai 2016
Régime du lanceur d'alerte au sein de la fonction publique n°3n°5, mai 2016
État d'urgence, État de droit - n°4n°4, avril 2016
Les règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives - n°6n°4, avril 2016
Composition des conseils communautaires et métropolitains : la guerre des sièges n'aura (peut-être) pas lieu - n°7n°4, avril 2016
L'égalité en matière sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : mythe ou réalité ? -n°8n°4, avril 2016
Le Conseil d'Etat accepte de se saisir d'actes de "droit souple" - n°20n°4, avril 2016
Application pour l'avenir de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne - n°21n°4, avril 2016
Résiliation d'une concession domaniale : il faut s'acclimater ! - n°22n°4, avril 2016
AOT : le conseil municipal décide, le maire exécute ! - n°23n°4, avril 2016
La responsabilité du centre national de gestion du fait de l'absence d'évaluation d'un agent - n°24n°4, avril 2016
Le service pénitentiaire au carrefour de différents régimes de responsabilité - n°26n°4, avril 2016
Etat d'urgence : les assignation à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel - n°25n°4, avril 2016
La procédure du sursis à statuer de l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme en vue de la régulation d'un permis de construire - n°2n°4, avril 2016
Inhabituellement excessive, la doctrine, pourquoi ne le serait-elle pas ? -n°3n°3, mars 2016
Le nouveau droit des concessions - n°5n°3, mars 2016
Droit administratif et droit public financier - n°1n°3, mars 2016
Gaz de schiste : le compromis impossible de la loi du 13 juillet 2011 - n°14n°3, mars 2016
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"