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Vent de faveur sur la transaction ? : bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratifavec mots-clésKenfack H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
Le maire, agent de l'Etatavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
Le renforcement du rôle des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence : le règlement du Conseil n°1/2003 du 16 décembre 2002avec mots-clésFavret J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
Contre la révision de la loi de 1905avec mots-clés Henri Pena-RuizRegards sur l'Actualiténo 298 - février 2004
La quadrature du cercle républicain et la vocation migratoire. L'asile, le contrôle des flux migratoires et la volonté d'intégrationavec mots-clésOlivier Mongin EspritNo 2, février 2004
Conseiller municipal intéressé : un contrôle de plus en plus strictavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001avec mots-clésGuillaume ChabertRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
La loi sur la sécurité financièreavec mots-clésMichel RuimyRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
La réforme du secteur de sécurité en Afrique. Contrôle démocratique de la force publique et adaptation aux réalités du continentavec mots-clésVitalis Josephaccès libreAfrique Contemporaineno 209, 2004/1
Le nouvel ordre internetavec mots-clésRamonet I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
Des lois "patriotiques"...avec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
La notation : une "formalité" indispensableavec mots-clésTeyssier P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Mondialisation financière : pourquoi les libéraux n'y croient plusavec mots-clésMoatti S., Chavagneux C.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
Le courrier privé des agents est confidentielavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Activités privées : une interdiction relativeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Marchés publics : le point sur la réforme en coursavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locauxavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Décentralisation : le projet de loi décryptéavec mots-clésPetit P., AUbertt J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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