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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Centralité et déclin du parlement | Pegoraro Lucio | Pouvoirs | no 103, 2002/4 | |
Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2000-2001) | Jean-Pierre Massias | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre | |
Chronique de jurisprudence constitutionnelle canadienne 2000: le traitement jurisprudentiel des droits à l'égalité | Marie-Laure Gely | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre | |
La réforme de la justice en Russie | Gazier A. | Le Courrier des Pays de l'Est | no 1028, septembre 2002 | |
L'internationalisation du pouvoir constituant. Essai de typologie : le point de vue hétérodoxe du constitutionnaliste | Nicolas Maziau | Revue Générale de Droit International Public | CVI / 2002, 3 | |
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutions | Syméon Karagiannis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 4, juillet-août | |
L'opposition comme garantie constitutionnelle | Marie-Claire Ponthoreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 4, juillet-août | |
La Cour Suprême des Etats-Unis : interprète souverain de la Constitution ? | Louis Fisher et Nada Mourtada-Sabbah | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 4, juillet-août | |
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DC | Mathieu B. | Recueil Dalloz | n°18/7071,2 mai 2002 | |
Georges Vedel, mon maître et mon ami | Jacques Robert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin | |
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ? | Bertrand de Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin | |
La Corse et le Conseil constitutionnel: à propos de la décision du 17 janvier 2002 | François Luchaire | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin | |
Georges Vedel | Delvolvé P. | Recueil Dalloz | n°10/7063,7 mars 2002 | |
Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l'intégration européenne | Laurence Burgogue-Larsen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril | |
Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? | Olivier Gohin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril | |
La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisions | Patrick Fraisseix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril | |
A propos du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Quelques remarques | Gérard Teboul | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril | |
Six constitutionnalistes répondent à six questions concernant le Conseil constitutionnel | Dominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril | |
Etat de nécessité contre Etat de droit (à propos de la loi sur la sécurité quotidienne) | Jan P. | Recueil Dalloz | n°43/7052,6 décembre 2001 | |
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la République | Favoreu L. | Recueil Dalloz | n°42/7051,29 novembre 2001 |