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Critères : [Revue : Droit administratif
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Conditions de l'utilisation du critère de l' investisseur privé avisé - n°80n°12, décembre 2015
La modification du délai d'instruction d'une autorisation d'urbanisme peut n'être notifiée qu'à réception des pièces manquantes - n°81n°12, décembre 2015
Y a-t-il une vie supranationale après le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité ? - n°11n°12, décembre 2015
L'action économique des personnes publiques. Une capacité d'agir sous-estimée et mal connue - n°13n°11, novembre 2015
Les évolution jurisprudentielles relatives à la résiliation des contrats administratifs - n°14n°11, novembre 2015
Droit administratif et droit public financier - n°7n°11, novembre 2015
Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus - n°68n°11, novembre 2015
La récusation d'un membre du Tribunal des conflits - n°69n°11, novembre 2015
L'interdiction du film Love au moins de 18 ans : vers une réforme du système de classification des oeuvres ? - n°70n°11, novembre 2015
Interdiction permanente d'encadrement d'activités sportives et principe de proportionnalité - n°71n°11, novembre 2015
Régulation du covoiturage - n°72n°11, novembre 2015
Le droit de péremption de l'Etat dans les communes carencées en logement social - n°10n°11, novembre 2015
Le droit de péremption de l'Etat dans les communes carencées en logement social - n°10n°11, novembre 2015
A propos de la transposition de la directive concessions - n°9N°10, octobre 2015
L'arrêt APREI, huit ans après - n°12N°10, octobre 2015
Chronique de droit administratif allemand - n°6N°10, octobre 2015
La permanence retrouvée de la gouvernance des conseils communauaires - n°57N°10, octobre 2015
Emprunts structurés dits "toxiques" : reconnaissance inédite d'un manquement à la banque à son devoir de mise en garde à l'égard d'une collectivité territoriale - n°58N°10, octobre 2015
Entre transparence de la prise de position publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil de l'Etat a annulé la décision LCI du Conseil supérieur à l'audiovisuel - n°59N°10, octobre 2015
Précisions sur l'étendue des compétences du juge judiciaire dans l' indemnisation des victimes de l'amiante - n°60N°10, octobre 2015
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