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TitreAuteurAccèsNuméro
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny Malhière129 / 2013, 6, novembre-décembre
Réflexions sur la parution de la traduction de l'ouvrage de Norberto Bobbio, De la structure à la fonctionavec mots-clésDavid Soldini129 / 2013, 6, novembre-décembre
Chronique de contentieux électoral 2011-2012Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques de Limoges129 / 2013, 6, novembre-décembre
Solidarité nationale et indemnisationavec mots-clésJean-Marie Pontier129 / 2013, 5, septembre - octobre
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur publicavec mots-clésLaure Milano129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaireavec mots-clésJean-François Amédro129 / 2013, 5, septembre - octobre
La réalisation de la citoyenneté calédonienneavec mots-clésLéa Havard129 / 2013, 5, septembre - octobre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013)avec mots-clésLaurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste Bonnet129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le "contrôle civil" et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après guerreavec mots-clésEric Seizelet129 / 2013, 5, septembre - octobre
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi Somali129 / 2013, 5, septembre - octobre
Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2012)Hélène Gaudin129 / 2013, 5, septembre - octobre
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2011Elisabeth Zoller129 / 2013, 5, septembre - octobre
A propos d'un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l'univers des normesAlexandre Viala129 / 2013, 5, septembre - octobre
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récenteavec mots-clésLaurence Calendri129 / 2013, 4, Juillet - août
Les sociétés publiques locales : essai de mise en perspectiveavec mots-clésKarl-Henri Voizard129 / 2013, 4, Juillet - août
Les embarras de ParisJean-Marie Rainaud129 / 2013, 4, Juillet - août
L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementairesavec mots-clésBenoît Camguilhem129 / 2013, 4, Juillet - août
Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationaleavec mots-clésLandry Kouomou Simo129 / 2013, 4, Juillet - août
L'adoption de lois de programmation des finances publiques par le parlementavec mots-clésMatthieu Houser129 / 2013, 4, Juillet - août
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"