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Critères : [Revue : Droit administratif
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Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'Administration - n°1n°3, mars 2016
Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du publicn°3, mars 2016
Les 200 ans d'équilibre de la Caisse des dépôts - n°2n°2, février 2016
Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l'Administration et le public - n°3n°2, février 2016
Faut-il vraiment étendre le régime de la responsabilité du fait des lois aux actes de Gouvernement ? - n°4n°2, février 2016
Remembrement rural et obligation de motivation - n°7n°2, février 2016
Accouchement à domicile et assurance des sages-femmes : le Bureau central de tarification doit exercer la plénitude de ses pouvoirs - n°8n°2, février 2016
Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en-dessous de leur valeur réelle - n°9n°2, février 2016
Le recul du nucléaire face aux énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pou la croissance verte - n°10n°2, février 2016
Le juge des compte et l'exigence d'un contrat écrit pour passer un marché public : quelles précisions depuis l'arrêt sur le CCAS de Polaincourt ? - n°11n°2, février 2016
Les élections régionales ont bien eu lieu - n°12n°2, février 2016
La COP21, les 195 États et nous - n°1n°1, janvier 2016
La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ? - n°1n°1, janvier 2016
Le risque requin, le droit et la société : scolie sur l'encadrement d'un risque naturel - n°2n°1, janvier 2016
Les nouvelles compétences réglementaires des commune de Polynésie française - n°1n°1, janvier 2016
Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques : le contentieux - n°2n°1, janvier 2016
Le transfert des conventions d'occupation du domaine public - n°3n°1, janvier 2016
Arrêtés portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable - n°4n°1, janvier 2016
La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service - n°5n°1, janvier 2016
Le renforcement du contrôle de la régulation exercé par les autorités administratives et les juges - n°6n°1, janvier 2016
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