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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La primauté et l'effet direct du droit communautaire dans la jurisprudence luxembourgeoiseavec résuméavec mots-clésThill M.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
La primauté du droit communautaire aux Pays-Basavec résuméavec mots-clésPrechal S.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
L'application du droit communautaire au Portugalavec résuméavec mots-clésPinto A.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
La primauté du droit communautaire au Royaume-Uniavec résuméavec mots-clésArnull A.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif françaisavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
La compatibilité de la législation française sur l'interruption volontaire de grossesse avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
La réforme française des fusions et l'harmonisation des législatures européennesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°32,4 octobre 1990
L'Europe à la recherche d'un équilibreavec résuméavec mots-clésFauvet J.Après demainno 327, octobre-novembre 1990
Le juge national et la protection du droit communautaireavec résuméavec mots-clésBonichot J.C., Bell J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
Une autre justice pénale pour l'Europe du grand marchéavec résuméavec mots-clésVernier D.Le Monde Diplomatiqueno 436, juillet 1990
La notion de détournement de pouvoir en droit communautaireavec résuméavec mots-clésSchockweiller F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 juin 1990
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La décision nationale et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésDewost J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
L'Europe des emplois dans l'administration publiqueavec résuméavec mots-clésBaclet-Hainque R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
Le droit communautaire en 1989avec résuméavec mots-clésDebard T., Alibert C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
L'eurocratie ou le mythe du législateur supremeavec mots-clésOppetit B.Recueil Dallozn°12,22 mars 1990
Le juge des référés face au droit communautaireavec mots-clésParléani G.Recueil Dallozn°11,15 mars 1990
Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésDugrip O., Sudre F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et droit communautaire: réflexions sur le recours au droit comparé pour la Cour de justice des communautés européennesavec résuméavec mots-clésGalmot Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
La loi du 30 juin 1838 à l'aune du droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"