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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Administrateurs : une fois dans le bain ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Les avocats en promo ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Droit électoral et interco : les marges de manoeuvreavec mots-clésLehouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Transfert d'une dépense à la charge de l'Etat : une loi est indispensableavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
La fourniture d'électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004avec mots-clésBouquet G.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrenceavec mots-clésLecuyer-Thieffry C., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
La lente progression des achats responsablesavec mots-clésCanfin P.Alternatives Economiquesno 236, mai 2005
Concours d'administrateur. Richesse des acquis, diversité des parcours ou clonage de l'énarchie ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 295, 1er mai 2005
Taxe sur les spectacles : les collectivités sont désormais concernéesavec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 295, 1er mai 2005
Projet de constitution européenne : les dispositions concernant les collectivitésavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 295, 1er mai 2005
Le statut de la Polynésie française à l'épreuve d'un an de criseavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 25 avril 2005
Le droit administratif turcavec mots-clésBülbül E., Seiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 25 avril 2005
Référé liberté et administration des collectivités territorialesavec mots-clésHaïm V.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actesavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Transfert des routes. La grogne des départementsavec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Logement : le nouveau luxeavec mots-clésPérinel H., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Dépenses obligatoires : un arrêt riche de conséquencesavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Nom de domaine : gare aux contrefaçons !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Immobilier commercial : attention aux montages "exotiques"avec mots-clésRosenstiehl P.E.La Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carteavec résuméavec mots-clésBlériot Laurentaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"