L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Halima Boualili | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé) | Marie - Laure Gély | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer) | Hélène Pauliat | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup) | Claire Brice - Delajoux | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiques | Thomas Dumortier | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Petites constitutions et droit transitoire en Afrique | Moussa Zaki | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
Jurisprudence européenne comparée (2011) | Laurence Burgorgue-Larsen | | 128 / 2012, 6, novembre - décembre |
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiques | Yves Gaudemet | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques | Hélène Hoepffner et Laetitia Janicot | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelle | Benjami n Lavergne | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Le pardon de l'Etat. Etude de droit public | Kiara Neri | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
L'Etat dans l'Union européenne. Passion d'un acteur | Nikos Scandamis | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
L'internationalisation du droit relatif aux élections nationales : à propos d'un droit international des élections en gestation | Télesphore Ondo | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquie | Eric Sales et Didem Yilmaz | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2011) | Hélène Gaudin | | 128 / 2012, 5, septembre - octobre |
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitant | Table ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud | | 128 / 2012, 4, juillet - août |
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfonds | Guylain Clamour et Laurent Coutron | | 128 / 2012, 4, juillet - août |