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TitreAuteurAccèsNuméro
L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésHalima Boualili128 / 2012, 6, novembre - décembre
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésMarie - Laure Gély128 / 2012, 6, novembre - décembre
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer)avec mots-clésHélène Pauliat128 / 2012, 6, novembre - décembre
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup)avec mots-clésClaire Brice - Delajoux128 / 2012, 6, novembre - décembre
La certification au service de l'administration : essai de typologie et enjeux juridiquesavec mots-clésThomas Dumortier128 / 2012, 6, novembre - décembre
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantitavec mots-clésMarc Guerrini128 / 2012, 6, novembre - décembre
Petites constitutions et droit transitoire en Afriqueavec mots-clésMoussa Zaki128 / 2012, 6, novembre - décembre
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manqueavec mots-clésLaetitia Guilloud128 / 2012, 6, novembre - décembre
Jurisprudence européenne comparée (2011)Laurence Burgorgue-Larsen128 / 2012, 6, novembre - décembre
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiquesavec mots-clésYves Gaudemet128 / 2012, 5, septembre - octobre
Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniquesavec mots-clésHélène Hoepffner et Laetitia Janicot128 / 2012, 5, septembre - octobre
Les édifices du culte : affectation cultuelle et utilisation culturelleavec mots-clésBenjami n Lavergne128 / 2012, 5, septembre - octobre
Le pardon de l'Etat. Etude de droit publicavec mots-clésKiara Neri128 / 2012, 5, septembre - octobre
L'Etat dans l'Union européenne. Passion d'un acteuravec mots-clésNikos Scandamis128 / 2012, 5, septembre - octobre
L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociauxavec mots-clésGeorges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki128 / 2012, 5, septembre - octobre
L'internationalisation du droit relatif aux élections nationales : à propos d'un droit international des élections en gestationavec mots-clésTélesphore Ondo128 / 2012, 5, septembre - octobre
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquieavec mots-clésEric Sales et Didem Yilmaz128 / 2012, 5, septembre - octobre
Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2011)Hélène Gaudin128 / 2012, 5, septembre - octobre
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitantavec mots-clésTable ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - Sud128 / 2012, 4, juillet - août
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent Coutron128 / 2012, 4, juillet - août
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"