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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Jouer le jeu | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 29 avril 2013 | |
Le point de vue d'un juge de l'Union | Jean-Claude Bonichot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? | Edouard Dubout | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
Le juge administratif et l'application de l'accord d'association CEE-Turquie | Stéphane Retterer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Responsabilité hospitalière. Quelques développements récents | Hafida Belrhali-Bernard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 | |
La notion d'administration publique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Gérard Pékassa Ndam | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union Européenne | Francis Donnat | Pouvoirs | no 139, 2011/4 | |
Techniques interprétatives et systèmes de droit | Benjamin Remy | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du juge de l'Union Européenne | rapporteur : Jean - Marc Thouvenin ; discutant : Michel Romnicianu | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Conventionnalité et constitutionnalité | Denys Simon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre | Denys de Béchillon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E. | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Actualité du droit européen des investissements internationaux | Briuno Poulain, docteur en droit, avocat et Mathieu Raux, docteur en droit | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonne | entretien dirigé par M. Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Droit d'asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 c) du CESEDA | Claire Brice-Delajoux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 42, 13 décembre 2010 | |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre |