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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
8 - Modifications institutionnelles (suite) - 2) le calendrier électoral de 2002 - 3) la réforme de la procédure budgétaireavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La mission d'évalutation et de contrôle à l'Assemblée nationaleavec mots-clésCarole Chevilley-HiverRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
L'Année de la dissolutionavec mots-clésDuhamel, Olivieraccès réservéLe DébatNuméro 111 - septembre-octobre 2000
Un exemple de démocratie participative : la « conférence de citoyens » sur les organismes génétiquement modifiésavec résuméavec mots-clésDaniel Boy, Dominique Donnet Kamel, Philippe Roqueploaccès libreRevue Française de Science Politique 50e année, n°4-5, 2000
Les Vertus dormitives de l'opium judiciaireavec mots-clésDonegani Jean-marie / Sadoun, Marcaccès réservéLe DébatNuméro 108 - janvier-février 2000
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementairesavec résuméavec mots-clésBergougnous G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Notes de jurisprudence (1)avec résuméavec mots-clésThiers E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le parlement et les cohabitationsavec résuméavec mots-clésMaus D.Pouvoirsno 91, novembre 1999
Témoignages sur la fonction parlementaireavec résuméavec mots-clésFabius L.,Monory R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Heurs et malheurs d'un principe: le vote personnel des députésavec résuméavec mots-clésRouvillois F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Système majoritaire et bicamérismeavec résuméavec mots-clésMastias J.Pouvoirsno 85, avril 1998
Propos sur la France et le régime présidentielavec résuméavec mots-clésGondowin G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Législatives 1997: la fracture politiqueavec résuméavec mots-clésGuastoni J.Revue politique et parlementaireno 989, juillet-aout 1997
La percée des femmes aux élections législatives de 1997avec résuméavec mots-clésJanine Mossuz-Lavauaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
Les dissolutions sous la Vè Républiqueavec résuméavec mots-clésZarka J.C.Regards sur l'Actualiténo 232, juin 1997
A la convenance du présidentavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 254, mai 1997
L'initiative du président Jacques Chirac désavouée par le corps électoralavec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 297, mai-juin 1997
Neuf constitutionnalistes répondent à trois questions concernant les élections législatives de 1997avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Les débuts de la XIe législatureavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"