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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ? | Tigroudja Hélène | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'encadrement de l'exécution des recommandations adoptées dans le règlement des différends de l'OMC | Andrea Hamann | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des décisions ALENA | Patrick Jacob | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union | Hélène Gaudin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un traité de protection des investissements | Malik Laazouzi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
La jurisprudence INSERM embrasse l'exequatur | Guillaume Odinet, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 15 mai 2017 | |
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles | Mathieu Disant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
Le contentieux des élections régionales de 2015 | Romain Rambaud | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 6 mars 2017 | |
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée | Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 30 janvier 2017 | |
En relisant la décision Conseil de la concurrence | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence | Jacques Arrighi de Casanova | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire | Gweltaz Eveillard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l'espace OHADA | Gaston Kenfack Douajni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 | |
L'action en reconnaissance de droit | Olga Mamoudy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 28 novembre 2016 | |
Contentieux de l'accès indirect aux fichiers : la sortie de l'impasse ? | Laurent Martinet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2016 | |
Le juge et le rap | Nathalie Droin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissement | Giorgio Sacerdoti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 | |
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Crise ou renouveau du droit des investissements internationaux ? | Sabrina Rovert-Cuendet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 3, 2016 |