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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Whatever it takesavec mots-clésSamuel Dahan, Olivier Fuchs, Marie-Laure MayusActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2014
Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-libertéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2014
Écrire les décisions de justice... une comparaison franco-britanniqueavec mots-clésAurélien Antoine et Duncan FaigrieveRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
La jurisprudence du TFP : comment concilier contrôle de légalité et dimension humaine ?avec mots-clésNicolas LHOËST, BruxellesRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La gestion des conflits d'intérêts du juge : entre statut et vertuavec résuméavec mots-clésSerge Guinchardaccès librePouvoirsno 147, 2013/4
L'autorité du juge en démocratieavec mots-clésGilbert GuillaumeCommentaireVol. 36, n° 143, automne 2013
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commercialeavec mots-clésAdrien FleschRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangèresavec mots-clésMalik LaazouziRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationalesavec mots-clésJean MatringeRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Ne bis in idem et coopération judiciaire internationaleavec mots-clésRafaëlle MaisonRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron)avec mots-clésGilles LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
L'arrêt Danthony du point de vue du justiciableavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
Adieu considérant ?avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 23, 2 juillet 2012
Le juge uniqueavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Conclusions et perspectivesavec mots-clésJean-Marc SauvéActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"