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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'imprévisibilité du droit de l'Union![]() | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Le droit de retrait de l'Union européenne![]() | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles![]() | Atthieu Caron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni![]() | Alexandre Guigue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux![]() | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
L'open data et le droit de l'Union européenne![]() | Laurent Teresi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2016 | |
L'édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité![]() | Anne-Cécile Robert | ![]() | Le Monde Diplomatique | no 742, janvier 2016 |
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge![]() | Sylvie Peyrou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
L'invocation de l'article 42§7 TUE ou la solidarité militaire européenne à l'épreuve de la guerre contre le terrorisme![]() | Fabien Gouttefarde | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 1, 2016 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France![]() | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
La charte européenne des langues régionales ou minoritaires![]() | Baptiste Bonnet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 30 novembre 2015 | |
Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics![]() | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 05 octobre 2015 | |
Territoires, collectivités et Union européenne![]() | Henri Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme![]() | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Une autre traversée du Rhin![]() | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 15 juin 2015 | |
Si proches, si lointaines...![]() | Hélène Gaudin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 08 juin 2015 | |
L'exigence de qualité de la justice dans la nouvelle stratégie d'élargissement de l'Union européenne![]() | Guergana Lazarova-Déchaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques![]() | Krystyna Kowalik-Banczyk | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme![]() | Jean-Christophe Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 | |
La pratique du Conseil d'Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne![]() | Sébastien Platon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 |