Base de données de recherche bibliographique, anciennement
	FRIPES
Recherche d'articles
		Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)]		 
	
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
	Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 1006)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro | 
|---|---|---|---|---|
L'imprévisibilité du droit de l'Union![]()  | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Le droit de retrait de l'Union européenne![]()  | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles![]()  | Atthieu Caron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni![]()  | Alexandre Guigue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux![]()  | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
L'open data et le droit de l'Union européenne![]()  | Laurent Teresi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2016 | |
L'édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité![]()  | Anne-Cécile Robert | ![]()  | Le Monde Diplomatique | no 742, janvier 2016 | 
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge![]()  | Sylvie Peyrou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
L'invocation de l'article 42§7 TUE ou la solidarité militaire européenne à l'épreuve de la guerre contre le terrorisme![]()  | Fabien Gouttefarde | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 1, 2016 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France![]()  | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
La charte européenne des langues régionales ou minoritaires![]()  | Baptiste Bonnet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 30 novembre 2015 | |
Le nouveau champ d'application du droit des marchés publics![]()  | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 05 octobre 2015 | |
Territoires, collectivités et Union européenne![]()  | Henri Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme![]()  | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
Une autre traversée du Rhin![]()  | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 15 juin 2015 | |
Si proches, si lointaines...![]()  | Hélène Gaudin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 08 juin 2015 | |
L'exigence de qualité de la justice dans la nouvelle stratégie d'élargissement de l'Union européenne![]()  | Guergana Lazarova-Déchaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques![]()  | Krystyna Kowalik-Banczyk | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme![]()  | Jean-Christophe Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 | |
La pratique du Conseil d'Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne![]()  | Sébastien Platon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | 

				

