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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'exigence de qualité de la justice dans la nouvelle stratégie d'élargissement de l'Union européenne | Guergana Lazarova-Déchaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
| Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel | Jean-François Akandji-Kombé | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 20 avril 2015 | |
| L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014) | Jean-Pierre Schouppe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 | |
| Ad kalendas graecas ? | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 02 février 2015 | |
| La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
| L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
| La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo) | Maria Stefania Cataleta | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
| La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
| En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? | Frédérique Coulée | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationaliste | Sandra Szurek | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| Le principe de laïcité. Regard de l'internationaliste | Jean-Manuel Larralde | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
| À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur public | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
| A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013 | David Appanah | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
| Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genre | Marie-Clothilde Runavot | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 1, 2014 | |
| La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
| Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| Laïcité et espaces public | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| La politique européenne de la concurrence | Problèmes économiques | no 3065, 01 avril 2013 |
