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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Il suffit d'appliquer la loiavec résuméavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 295, novembre 2006
Entre le soupçon et le verdict, quel espace ?avec résuméavec mots-clésSerge Portelliaccès libreProjetno 295, novembre 2006
Outreau. Réformer? Soit! Mais d'abord: appliqueravec mots-clésFlavius G.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
L'Afghanistan et le procès pénal équitableavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Détention provisoire et culpabilitéavec mots-clésGuéry C.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
L'affaire Elf. Dans les faits, au Palais et au cinémaavec mots-clésPhilippe JaffréCommentaireVol. 29, no 114, été 2006
La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme : premières observationsavec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°21/7250,1er juin 2006
La comission d'enquête suite à l'affaire d'Outreau : la quête du graal... ?avec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
Sanctions pénitencières : deux décrets ambivalentsavec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
La nation et ses jugesavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Les raisoons justifiant le placement en garde à vue du suspectavec mots-clésLennon J-L.Recueil Dallozn°13/7242,30 mars 2006
Réformer ? oui - Bouleverser ? nonavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénalesavec mots-clésRassat M.L., Roujou de Boubée G.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Haro sur le juge d'instruction !avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorieavec mots-clésDelage P.J.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
Peine. Le décret du 13 décembre 2004. Application et inapplication de la loi Perben 2avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Les droits de la défense en péril ?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire ou de l'urgence à codifier un droit "patchwork"avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"