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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'héritage de l'arrêt UPA | Laurent Coutron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 17 mars 2014 | |
Le nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" | Dider Ribes | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 24 février 2014 | |
Pour la fin de l'inhibition du pouvoir d'injonction du juge administratif | Benjamin Hachem | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 3 février 2014 | |
Plaider devant le TFP : spécificités procédurales | Julian CURRALL, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agir | Jérôme Tremeau | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 7 octobre 2013 | |
Recours abusifs et recours "mafieux" : la chasse est ouverte ! | Soazic Marie | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 7 octobre 2013 | |
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente | Laurence Calendri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
Plaidoyer pour une "smirgeomisation des Tropics" | Olivier Agnus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 24 juin 2013 | |
L'acte superflu de l'administration | Jean-Charles Jobart | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 10 juin 2013 | |
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. | Didier Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le pouvoir de "saisine" de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies : entre nécessité et légitimité | Di Gore Simmala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratif | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
La procédure devant les juridictions administratives internationales. Le cas du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de développement | Jean-Didier Sicault, chargé du cours de droit de la fonction publique international à l'Université Panthéon-Assas, avocat à la Cour | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulation | Elise Langelier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 5 mars 2012 |