Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 101 à 120 (total de 305)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition | Sophie Bot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaire | Taha Bangui | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08) | Jean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEE | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennes | Cohen Antonin |  | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
| À quoi « tient » la cour de justice des communautés européennes ? Stratégies commémoratives et esprit de corps transnational | Vauchez Antoine | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
| L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux | Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| Récupérer une aide publique | Marc Le Roy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen | Anne-Cécile Robert | | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 |
| Syndicats phagocytés | Anne-Cécile Robert | | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 |
| Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme | Hostiou R. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 8 septembre 2008 | |
| Jurisprudence européenne comparée (2007) | Laurence Burgorgue-Larsen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre | |
| Plombier polonais, le retour ? | Duval G. | Alternatives Economiques | no 272, septembre 2008 | |
| Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05) | Sébastien Marciali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 4, juillet-août | |
| La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs | Guillaume Marc | | Pouvoirs | no 126, 2008/3 |
| Loin des théories : le refus de la Cour de justice d'imposer un modèle juridictionnel européen | Jean-Claude Bonichot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 3, mai-juin | |
| La Cour de justice des Communautés européennes | Vassilios Skouris | Recueil Dalloz | no 12 / 7329, 20 mars 2008 |
