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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Droit d'asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 c) du CESEDA![]() | Claire Brice-Delajoux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 42, 13 décembre 2010 | |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC![]() | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition![]() | Sophie Bot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaire![]() | Taha Bangui | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08)![]() | Jean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEE | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennes![]() ![]() | Cohen Antonin | ![]() | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
À quoi « tient » la cour de justice des communautés européennes ? Stratégies commémoratives et esprit de corps transnational![]() ![]() | Vauchez Antoine | ![]() | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg![]() | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux![]() | Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?![]() | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
L'essor du droit pénal communautaire![]() | Pascal Caille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Récupérer une aide publique![]() | Marc Le Roy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire![]() | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen![]() | Anne-Cécile Robert | ![]() | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 |
Syndicats phagocytés![]() | Anne-Cécile Robert | ![]() | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 |
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Hostiou R. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 8 septembre 2008 | |
Jurisprudence européenne comparée (2007)![]() | Laurence Burgorgue-Larsen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre | |
Plombier polonais, le retour ?![]() | Duval G. | Alternatives Economiques | no 272, septembre 2008 | |
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)![]() | Sébastien Marciali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 4, juillet-août | |
La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs![]() ![]() | Guillaume Marc | ![]() | Pouvoirs | no 126, 2008/3 |