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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] ![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Quand l'Europe raisonne la raison d'État![]() ![]() | Mireille Delmas-Marty | ![]() | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
Les caractères du "Droit bioéthique"![]() | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français![]() | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"![]() | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Techniques interprétatives et systèmes de droit![]() | Benjamin Remy | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
L'interprétation évolutive de la norme internationale![]() | Giovanni Distefano | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme![]() | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu![]() | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre![]() ![]() | Denys de Béchillon | ![]() | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E.![]() | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Que sait-on vraiment de l'accouchement dans le secret ?![]() | Guillemette Neveu | ![]() | Esprit | No 3-4, mars-avril 2011 |
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français![]() | Caroline Boyer - Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
La protection de la dignité de la personne détenue![]() | François-Xavier Fort | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 29 novembre 2010 | |
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Patrick Wachsmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 15 novembre 2010 | |
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Nathalie Droin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 8 novembre 2010 | |
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition![]() | Sophie Bot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)![]() | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux![]() | Béatrice Boissard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest)![]() | Caroline Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété !![]() | Laurent Sermet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 17 mai 2010 |