Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 349)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire » | Françoise Tulkens, Jean Merckaert | Projet | no 324-325, décembre 2011 | |
Quand l'Europe raisonne la raison d'État | Mireille Delmas-Marty | Projet | no 324-325, décembre 2011 | |
Les caractères du "Droit bioéthique" | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Techniques interprétatives et systèmes de droit | Benjamin Remy | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
L'interprétation évolutive de la norme internationale | Giovanni Distefano | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Le comité européen des droits sociaux, un laboratoire d'idées sociales méconnu | Jean - Pierre Marguénaud et Jean mouly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre | Denys de Béchillon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E. | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Que sait-on vraiment de l'accouchement dans le secret ? | Guillemette Neveu | Esprit | No 3-4, mars-avril 2011 | |
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
La protection de la dignité de la personne détenue | François-Xavier Fort | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 29 novembre 2010 | |
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Patrick Wachsmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 15 novembre 2010 | |
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme | Nathalie Droin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 8 novembre 2010 | |
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition | Sophie Bot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France) | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux | Béatrice Boissard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest) | Caroline Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août |