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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les causes d'aggravation de la responsabilité des Etats et la distinction entre "crimes" et "délits" internationauxavec résuméavec mots-clésPalmisano G.Revue Générale de Droit International Publicno 94/3, 1994
Le préjudice causé au salarié dans le délit de marchandageavec résuméavec mots-clésDoroy F.Droit socialno 6, juin 1994
La répression des délits d'audience au regard de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésMicou E.Actualité Législative Dallozno 7, 14 avril 1994
Fondement et régime de l'obligation de sécuritéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
Du fait du prince à la responsabilité pénale, ou de l'état de droitavec mots-clésSpiteri J.Recueil Dallozn°33,30 septembre 1993
Le harcèlement sexuelavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Actualité Législative Dallozno 6, 1er avril 1993
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
Détenus et surveillants un difficile face à faceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 205, décembre 1992
Les politiques pénalesavec résuméavec mots-clésFaugeron C.Problèmes politiques et sociauxno 688, 2 octobre 1992
Financement: quelle part du droit?avec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Pouvoirsno 63, 4e trimestre 1992
Cour de cassation: responsabilités bancairesavec mots-clésMartin R.D.Recueil Dallozn°33,1er octobre 1992
Manquement et délit d'initiéavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°24,18 juin 1992
Etrangers et délinquancesavec résuméavec mots-clésTournier P., Robert P.Regards sur l'Actualiténo 179, mars 1992
Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission) par un maire ou par un conseiller municipalavec mots-clésConte P.Gazette du palaisno 1, janvier-février 1992
Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission par un maire ou par un conseiller municipal)avec résuméavec mots-clésConte P.Les Cahiers du CNFPTno 32, janvier 1991
Statut de l'Agence France Presse et de son personnel: diffamation publique et délit de diffusion de fausses nouvellesavec mots-clésDrovot G.Recueil Dallozn°4,25 janvier 1990
Au confluent des relations de travail et du droit pénal: l'exemple du délit d'entrave à la liberté du travailavec résuméavec mots-clésPradel J.Droit socialno 1, janvier 1990
Droit du sport (suite)avec mots-clésWagner E., Morange G.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Redressement judiciaire: Mea culpa... à propos de l'application dans le temps de la répression du délit de malversationavec mots-clésSouppe J., Fedida F.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"