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Critères : [Avec les mots-clés : (droits des salariés)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'employeur et le jugeavec résuméavec mots-clésThiébault H.Droit socialno 2, février 1997
La promesse faite par un salarié d'être fidèle à son employeur après son départ est-elle licite?avec résuméavec mots-clésVincent D.Droit socialno 2, février 1997
Sur l'ordre des licenciementsavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 2, février 1997
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L.781-1, 2° du code du travailavec mots-clésAmiel-Cosme L.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Le statut collectif des salariés: jurisprudence récenteavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 1, janvier 1997
Quel avenir pour le droit de licenciement? Perspectives d'une régulation européenneavec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 1, janvier 1997
Sur l'application, par un organisme de sécurité sociale, d'un usage plus avantageux que la convention collective agrééeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
Mobilité et obligation de résidence du salariéavec résuméavec mots-clésGauriau B.Droit socialno 12, décembre 1996
L'article L.122-24-4 du Code du travail: une protection limitée du salarié devenu inapte à son emploiavec résuméavec mots-clésDe Cet-Bertin C.Droit socialno 12, décembre 1996
Sur le conflit de normes entre Code du travail et statuts des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P., Savatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
L'art de détourner la règle de droit: l'usage abusif de la période d'essai dans un contrat de travail à durée déterminéeavec mots-clésJacotot D.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Le reçu pour solde de tout compte: un acte de tous les dangers pour le seul salariéavec résuméavec mots-clésBoulmier D.Droit socialno 11, novembre 1996
La requalification par l'administration du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésBachelier G.Droit socialno 11, novembre 1996
L'accident de trajet, risque de l'emploiavec résuméavec mots-clésMilet L.Droit socialno 11, novembre 1996
Allemagne. Réduction des indemnités maladie: de la loi à la négociationavec résuméavec mots-clésHege A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 43, novembre 1996
Les migrations de main-d'oeuvre en Asie du Sud-Estavec résuméavec mots-clésSilverman G.Problèmes économiquesno 2491, 23 octobre 1996
Champ d'application du droit de retrait d'une situation dangereuseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Encadrement social de la mondialisation de l'économie: bilan et perspectives d'avenir de l'action normative au niveau international dans le domaine du travailavec résuméavec mots-clésSpyropoulos G.Droit socialno 6, juin 1996
Droit social et discriminations sexuelles: à propos des discriminations générées par la loiavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 6, juin 1996
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L 122-32-2 du code du travail)avec mots-clésPicq M.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"