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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le règlement amiable des litiges et les principes du procès administratif : questions/réponses sur les cinq premières années d'activité du TFP | Stéphane GERVASONI, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Sur l'opportunité pour le TFP de disposer, à l'intention des parties, d'un guide pratique en matière de règlement amiable des litiges | Horstpeter KREPPEL, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La place de la procédure orale devant le TFP | Heikki KANNINEN, Fabrice BOCQUILLON, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Le référé-liberté pour autrui | Xavier Dupré de Boulois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 4 novembre 2013 | |
L'arbitrage, une justice privée ? | Charlotte Michellet | Esprit | No 10, octobre 2013 | |
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public | Fabrice Melleray, Bernard Noyer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 30 septembre 2013 | |
Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale : une responsabilité de l'Etat | Carlo Santulli | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale | Adrien Flesch | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Obtention de preuves à l'étranger | Agnès Bodard-Hermant | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationales | Yves Nouvel | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangères | Malik Laazouzi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudence | Pierre Chevalier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La communautarisation de "Bruxelles I" | Loïc Grard | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refondu | Catherine Kessedjian | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Ne bis in idem et coopération judiciaire internationale | Rafaëlle Maison | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuves | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |