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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les laboratoires d'innovation publique. Essai de systématisation![]() | Jean-François Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les structures administratives transfrontalières![]() | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Le vote électronique dans les élections professionnelles. À partir de l'introduction récente du vote par Internet pour l'élection des membres des instances de représentation militaires![]() | Émilie Barbin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ?![]() | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Existe-t-il un ordre public écologique européen ?![]() | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La conception française des " surtranspositions " des directives![]() | Jérémy Martinez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La réforme de la Caisse des dépôts et consignations : gouvernance renouvelée et contrôles renforcés![]() | Margaux Bouaziz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique![]() | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Observations sur le droit à la santé, à l'occasion de la pandémie du Covid-19 : l'OMS, le nationalisme sanitaire des États, l'industrie pharmaceutique et la fracture Nord-Sud![]() | Robert Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
Quelle place pour la Rule of Capture dans l'exploitation des gisements offshore des africains ?![]() | Etienne Marque | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 4, 2021 | |
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot![]() | Laurent Richer, Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif![]() | Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC![]() | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime![]() | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux États-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit![]() | Luc Klein | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles![]() | Aïda Manouguian | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone![]() | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France![]() | Florent Tap | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La déontologie un pouvoir masqué![]() | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ?![]() | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |