Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 698)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence | Michel Verpeaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Parachever la transformation de l'office du juge du contrat | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Les libertés économiques aujourd'hui | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Concurrence et régulation ; entre liberté et contrainte | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La justice administrative pontificale | Joël-Benoît d'Onorio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La codification dans les outre-mers : état des lieux | Edwin Matutano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français | David Poinsignon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
| Le partenariat pour l'efficacité des instruments internationaux : efforts collectifs pour l'amélioration des processus normatifs internationaux | Nicola Bonucci, Mariana Karttunen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
| Codification ou boîte à outils ? Ecrire la pratique des organisations internationales | Gérard Cahin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
| Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits | Vadim Jeanne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ? | Louis Roulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789 | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
| Le gel des avoirs d'individus dans l'ordre juridique international : caractérisation et qualification d'une voie d'exécution en mutation | Daniel Ventura | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 2, 2022 | |
| Le secret défense et l'administration de l'État de droit | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes | Bertrand-Léo Combrade | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
| Les entreprises face à la QPC | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 |
