Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 305)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conventions publiques d'aménagement : un demi-pas de géantavec mots-clésCazin B., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
La vente de produits pharmaceutiques par internetavec mots-clésGardner de Béville E.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivéavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitutionavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne...avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003)avec mots-clésNourissat C.Recueil Dallozn°19/7160,13 mai 2004
Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennesavec mots-clésKarpenschif M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Droit communautaire du travail et de la protection socialeavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°7/7148,19 février 2004
Codification. L'année d'un bicentenaireavec mots-clésTerré F., Outin-Adam A.Recueil Dallozn°1/7142,1er janvier 2004
La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après : quid novi ?avec mots-clésAubin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Les implications de la libre circulation : plus qu'une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publiqueavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2003, 27 octobre 2003
L'arrêt Bubaud implique-t-il une discrimination à rebours ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2003, 27 octobre 2003
Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003)avec mots-clésNourrissat C.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
L'application du traité CE aux territoires d'outre-meravec mots-clésBlot J.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCEavec mots-clésJonquet N., Maillols A.C., Vialla F.Recueil Dallozn°20/7117,22 mai 2003
Avocats : les réseaux multidisciplinaires, la déontologie et la Cour de cassationavec mots-clésIweins P.A.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
La fin des avantages exclusifs accordés aux femmes dans la fonction publiqueavec mots-clésJean-Marc PoissonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennesavec mots-clésAndré Alen, Michel MelchiorRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"