Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété ! | Laurent Sermet | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 17 mai 2010 |
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Dieu | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? | Franck Lafaille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ? | Paul Cassia | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 19 avril 2010 |
L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme | Irène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'Aberdeen | | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 |
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentaux | Madsen Mikael Rask | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? | Nathalie Bettio | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril |
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kress | Laurent Sermet | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 7 décembre 2009 |
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |
Libertés : une évolution paradoxale | Carcassonne Guy | | Pouvoirs | no 130, 2009/3 |
La banalisation du concept de « censure » | Mbongo Pascal | | Pouvoirs | no 130, 2009/3 |
Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'homme | Jean-François Flauss | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 3 |
"La justice internationale et le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme" | Philippe Weckel | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 1 |
La jurisprudence interne, "source" de droit international conventionnel ? | Karine Parrot-Gibert | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 1 |
La Cour européenne des droits de l'homme : une juridiction tyrannique ? | Bernard Edelman | | Recueil Dalloz | no 28 / 7345, 17 juillet 2008 |
L'application de la Convention de Rome à des actes accomplis par les Etats parties en dehors du territoire national | Evelyne Lagrange | | Revue Générale de Droit International Public | CXII / 2008, 3 |
Mandat d'arrêt européen, extradition et droit à un procès équitable | Monica Lugato | | Revue Générale de Droit International Public | CXII / 2008, 3 |
Le meilleur de l'Europe pour les femmes | Lucas V., Vilain B. | | Le Monde Diplomatique | no 650, mai 2008 |
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemption | Haumont F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14/2008, 14 avril 2008 |
La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle une philosophie morale ? | Pascal Mbongo | | Recueil Dalloz | no 02 / 7319, 10 janvier 2008 |