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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Open data : « L'ouverture, c'est l'aventure »avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
Les expériences étrangères d'ouverture de l'accès aux données publiquesavec mots-clésAurélien AntoineActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
L'open data et le droit de l'Union européenneavec mots-clésLaurent TeresiActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
L'Etat et la politique d'ouverture en Franceavec mots-clésHenri Verdier, Suzanne VergnolleActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Le règlement des différends avec l'administrationavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéralavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Questions autour d'une codificationavec mots-clésMaud Vialettes, Cécile Barrois de SarignyActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'association du public aux décisions prises par l'administrationavec mots-clésSébastien SaunierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'entrée en vigueur des actes administratifs dans le code des relations entre le public et l'administrationavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
La désobéissance en droit pénalavec résuméavec mots-clésJacques-Henri Robertaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
Fonctionnaire, obéir/désobéiravec résuméavec mots-clésClément Chauvetaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
Une machine ingouvernable ?avec mots-clésYann RivièreL'Histoireno 416, octobre 2015
Le redressement des finances publiques ralentitavec mots-clésCour des comptesProblèmes économiquesno 3118, 1er octobre 2015
Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ?avec mots-clésClément ChauvetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscursavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin DefoortActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Le réseau des services d'archives publiques en Franceavec mots-clésEmmanuel Pénicautaccès librePouvoirsno 153, 2015/2
Archives dans les guerres, guerres des archives aux xxe et xxie siècles : Autorité, identité, vulnérabilitéavec résuméavec mots-clésSophie Cœuréaccès librePouvoirsno 153, 2015/2
Faut-il réviser le droit des archives ? : Retour sur l'histoire d'un chantier législatifavec résuméavec mots-clésMarie Cornuaccès librePouvoirsno 153, 2015/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"