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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Charges indues, charges non dues, le malentendu continueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2016
Sobriété : ce que les pauvres ont à nous direavec mots-clésBruno Villalbaaccès libreProjetno 350, février 2016
Les procédés de mutualisation au sein du bloc communalavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er février 2016
La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territorialesavec mots-clésStéphane MansonActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
Le droit d'interpellation citoyenneavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2016
Droit public et copropriété : duo ou duel ?avec mots-clésGrégory CagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Sourcing et délit de favoritismeavec mots-clésJean-François FinonActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2015
Le 30e anniversaire de la charte européenne de l'autonomie localeavec mots-clésFranck DurandActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2015
La directive Médiation et les collectivités localesavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
"Une alternative aux partenariats public-privé"avec mots-clésThierry Jeantet, Naïri Nahapetianaccès réservéAlternatives Economiquesno 351, novembre 2015
La lutte des territoiresavec mots-clésVincent Grimault, Sandra Moattiaccès réservéAlternatives Economiquesno 351, novembre 2015
Les régions ont-elles les moyens de leurs ambitions ?avec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 351, novembre 2015
Vers un renouveau du libéralisme par la démocratie facilitatriceavec mots-clésBouché GenevièveProblèmes économiquesno 3120, 1er novembre 2015
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des offices publics de l'habitatavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territorialesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Des intercommunalités renforcésavec mots-clésJean-François LachaumeActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transforméavec mots-clésMartine LongActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
L'accompagnement financier de la réforme territorialeavec mots-clésAntoinette Hastings-MarchadierActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
La clause générale de compétence et le chercheuravec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2015
L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales (2014-2015)avec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"