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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit administratif et l'utopieavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
# L'intangibilité de l'ouvrage public, un principe ébranlé mais loin d'être enterréavec mots-clésNelly ArchRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue françaisavec mots-clésEckert GabrielRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Sécurité civile et réquisistionavec mots-clésRémy WeclawiakRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
Occupation du domaine public et intérêt général, d'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadréeavec mots-clésLaget-Annamayer A.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Le travail d'intérêt général, peine principale de référence : l'innovation en vaut-elle la peine ?avec mots-clésPin X.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
Déclaration d'utilité publique, projets d'intérêt général et documents d'urbanismeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
La clause exorbitante et la réalisation de l'intérêt généralavec mots-clésFardet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"