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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité | Nicolas Zinamsgvarov | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité | Carole Boyer-Capelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 19 septembre 2011 | |
| Le tirage au sort, un et multiple. Introduction | Gil Delannoi |  | Esprit | No 8-9, août-septembre 2011 |
Le tirage au sort : une approche démocratique | Gil Delannoi | | Esprit | No 8-9, août-septembre 2011 |
| La question d'inconstitutionnalité en Espagne | Pierre Bon |  | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
| Un nouveau Conseil Constitutionnel ? | Jean-Claude Colliard | | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
| L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs | Emmanuel Piwnica | | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
| Vers la fin de l ' autonomie des barreaux ? Une opinion favorable à la disparition d'un particularisme français ? | Yannick Lecuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
| Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
| La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoire | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
| Repenser la priorité de la QPC | Pierre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
| La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelle | Mehmet Hanafi Bayram | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
| Une Rolls Royce en mal de révision. L'efficacité du système de supervision de l'OIT à l'approche de son centenaire | Francis Maupain, Ancien Conseiller juridique du Bureau International du Travail | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 3 | |
| Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementaires | Thibaud Cartier-Molin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière | Aurélien Baudu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie) | Hadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| Le pouvoir d'injonction du juge des référés d'urgence | Antoine Bourrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest) | Caroline Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août |
