Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 703)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Fiscalité française : vers un État de droit ?avec mots-clésDidier Maillard et Sandrine Quiliciaccès réservéCommentaireVol. 36, n° 142, été 2013
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européenavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Le "mystère" de la laïcité françaiseavec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Le droit local alsacien - mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Jouer le jeuavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Le Conseil constitutionnel : une cour suprême en devenir ?avec mots-clésCharlotte Michelletaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2013
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en questionavec mots-clésEdouard DuboutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?avec mots-clésXavier MagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
De l'usage des pouvoirs neutresavec résuméavec mots-clésSandrine Baumeaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Un équilibre complexe et des évolutions possiblesavec mots-clésAnne-Chloé Foirryaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Le temps de la décisionavec mots-clésGuy Carcassonneaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Logique juridique, logique politique : Le cas de la burqaavec mots-clésConstantin Languilleaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudenceavec mots-clésDidier MausActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2012
Sur quelques réformes essentiellesavec mots-clésDominique ChagnollaudCommentaireVol. 35, n°139, automne 2012
Pour une démocratie normaleavec mots-clésOlivier DuhamelCommentaireVol. 35, n°139, automne 2012
Fin des lois mémorielles ?avec mots-clésRobert Badinteraccès réservéLe DébatNuméro 171 - septembre-octobre 2012
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue)avec mots-clésGrégory GodiveauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"