Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 19637)
TitreAuteurAccèsNuméro
Société à responsabilité limitée : droit de retrait des associés – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Société par actions simplifiée : procédure des avantages particuliers – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Fusion (transmission universelle du patrimoine) : créance hypothécaire – Cour de cassation, com. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Assurance : action récursoire contre l'assurance d'un coresponsable – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Interdépendance contractuelle (caducité) : renonciation à une assurance vie – Cour de cassation, 1re civ. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Sous-traitance (maître de l'ouvrage) : responsabilité à l'égard du sous-traitant – Cour de cassation, 3e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Données personnelles (effacement) : initiative de l'autorité de contrôle – Cour de justice de l'union européenne 14 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Abus de confiance (revirement) : détournement d'un immeuble – Cour de cassation, crim. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Collectivité territoriale (titre exécutoire) : délai de contestation – Cour de cassation, ass. plén. 8 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Harcèlement sexuel (sanction) : licenciement pour faute grave – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Rupture conventionnelle : signature de la convention le jour de l'entretien – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Durée du travail (calcul) : temps de déplacement professionnel – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Inaptitude du salarié (reclassement) : préconisations du médecin du travail – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Établissements sociaux et médico-sociaux : validité de l'obligation vaccinale – Cour de cassation, soc. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Appel civil (recevabilité) : compétence du conseiller de la mise en état – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Appel civil (effet dévolutif) : demande d'annulation du jugement – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Appel civil (déclaration) : portée du renvoi à une annexe – Cour de cassation, 2e civ. 7 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Immunité d'exécution (renonciation) : principe d'interprétation stricte – Cour de cassation, 1re civ. 13 mars 2024n°11/8032-21 mars 2024
Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l'article L. 442-7 du code de commerceLucas Bettonin°11/8032-21 mars 2024
Le prix juste en matière agricole : à propos de la première application du nouvel article L. 442-7 du code de commerceTristan Girard-Gaymardn°11/8032-21 mars 2024
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"