Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 22559)
TitreAuteurAccèsNuméro
Dirigeant (responsabilité) : préjudice personnel d'un actionnaire – Cour de cassation, com. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Société (dissolution pour justes motifs) : pas d'action pour les créanciers personnels – Cour de cassation, 3e civ. 11 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Société à responsabilité limitée (gérant) : obligation de loyauté et de fidélité – Cour de cassation, com. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Société anonyme (assemblée) : utilisation de données personnelles des salariés – Cour de cassation, com. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Information privilégiée (médias) : divulgation par un dirigeant politique – Cour de justice de l'Union européenne 18 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Paiement (créancier apparent) : usurpation d'identité du créancier – Cour de cassation, com. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Conseil en gestion (responsabilité) : investissement immobilier locatif – Cour de cassation, com. 10 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Partage (attribution préférentielle) : date d'exigibilité de la soulte – Cour de cassation, 1re civ. 10 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Filiation (adoption) : assistance médicale à la procréation à l'étranger – Cour de cassation, 1re civ. 10 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Promoteur immobilier (responsabilité) : recours à des contrats de louage d'ouvrage – Cour de cassation, 3e civ. 11 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Données personnelles (traitement) : procédure judiciaire contre des salariés – Cour de justice de l'Union européenne 18 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Conflit de lois (règlement Rome I) : contrat financier sur différence – Cour de justice de l'Union européenne 18 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Rupture conventionnelle (validité) : salarié en arrêt de travail – Cour de cassation, soc. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Formation (obligation) : sanction du non-respect par l'employeur – Cour de cassation, soc. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Compétence européenne (droit de la personnalité) : série télévisée ou sur internet – Cour de justice de l'Union européenne 18 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Immunité d'exécution (État étranger) : mesure instituée par l'Union européenne – Cour de cassation, 1re civ. 17 juin 2026n°24 / 8133 25 juin 2026
Open data & open access juridictionnels : chiche ?Mathieu Touzeil-Davinan°24 / 8133 25 juin 2026
L'impasse des 90 000 personnes en détentionEric Sennan°24 / 8133 25 juin 2026
Retrait litigieux et procédures collectives : un régime perfectibleMichael Totan°24 / 8133 25 juin 2026
Droit de l'exécution mai 2025 - mars 2026Anne Leborgne et Jean-Denis Pelliern°24 / 8133 25 juin 2026
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"