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TitreAuteurAccèsNuméro
Technique de cassation comparée : la méthode libyenneavec mots-clésAlexiev A.no 33/77218, 22 septembre 2009
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.no 33/77218, 22 septembre 2009
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.no 33/77218, 22 septembre 2009
La figure contractuelle en droit du travailavec mots-clésLe Gac-Pech S.no 33/77218, 22 septembre 2009
Nous les Hommes !avec mots-clésFélix Romeno 44 / 7361, 25 décembre 2008
L'apport de la "LME" au régime juridique des sociétés d'exercice libéralavec mots-clésDaniel Bertno 44 / 7361, 25 décembre 2008
Une Ve République toujours plus "parlementaire"avec mots-clésStéphane Pinonno 44 / 7361, 25 décembre 2008
Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peinesavec mots-clésMartine Herzog-Evansno 44 / 7361, 25 décembre 2008
Vers une responsabilité limitée des commissaires aux comptes ?avec mots-clésAugustin Robertno 44 / 7361, 25 décembre 2008
La rétroactivité, cause de nullitéavec mots-clésChristian Atiasno 44 / 7361, 25 décembre 2008
L'enseignement du droit romain au Chiliavec mots-clésAlejandro Guzman-Britono 44 / 7361, 25 décembre 2008
"Alertez les bébés !"avec mots-clésFélix Romeno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Le droit d'asile des palestiniensavec mots-clésPhilippe Grécianono 43 / 7360, 11 décembre 2008
La valorisation de la recherche publique en sciences humaines et sociales face au droit d'auteur des universitairesavec mots-clésThierry Lambertno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Le droit de repentir en droit de la consommationavec mots-clésEric Bazinno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Toute vérité est-elle bonne à dire ? (note à verser au dossier de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)avec mots-clésHugues Fulchironno 43 / 7360, 11 décembre 2008
L'abandon des lois mémoriellesavec mots-clésBertrand Mathieuno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Le nouvel article 2286, 4°, du code civilavec mots-clésStéphane Piedelièvreno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La loi du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?avec mots-clésLionel Miniatono 42 / 7359, 4 décembre 2008
La proposition de règlement relatif à la SPE : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ?avec mots-clésMichel Menjucqno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"