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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002avec mots-clésElisabeth Landros-FournalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Le contrôle des établissments publics de santé par les chambres régionales des comptesavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
Liberté du commerce et de l'industrie et transferts de compétences : socialisation de l'économie ou privatisation du servvice publicavec mots-clésBerthelot O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
Un nouvelle crise de la notion d'établissement public : la reconnaissance d'autres personnes publiques spécialiséesavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2003, 14 avril 2003
Les problèmes juridiques posés par les groupements d'intérêt public : l'exemple du Centre des études européennes de Strasbourgavec mots-clésCollin-Demumieux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Transfert de biens entre collectivités publiques : pour un assouplissement du droit de la domanialité publiqueavec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2002, 11 novembre 2002
Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publicavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
L'établissement public de coopération culturelle : un nouvel outil juridique pour la culture ?avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalitéavec mots-clésDegoffe M., Dreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les relations financières entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésLandbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les biens des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
"La détermination du caractère des établissements publics: A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2001 "Loi relative à l'archéologie préventive""avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
La réforme de l'archéologieavec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2001, 20 février 2001
Les modes de gestion du service public culturelavec mots-clésFosseyeux J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 septembre 2000
Les modes de gestion publique du service public culturelavec mots-clésRibot C., Videlin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 septembre 2000
A propos de l'établissement public culturel, la création de nouvelles catégoriesavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 septembre 2000
Actualité des contrats entre personnes publiquesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2000, 20 juillet-20 août 2000
Emplois fonctionnels. A quelle strate rattacher un EPCI?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 194, 1er juillet 2000
Les établissements publics employant simultanément des personnels de droit public et de droit privéavec mots-clésChorin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"