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Critères : [Avec les mots-clés : (établissement public industriel et commercial - EPIC)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'insaisissabilité des biens publics emportée par l'ELANavec mots-clésChristophe RouxActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2019
La SEMOP, instrument du renouveau de l'action publique locale ?avec mots-clésGabriel EckertActualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2014
Offices de tourisme, comités départementaux et comités régionaux de tourismeavec mots-clésRoseline Mariller, Aldo SevinoActualité Juridique Droit Administratifno 35, 24 octobre 2011
Réflexions sur la prétendue garantie implicite de l'Etat au profit de ses EPICavec mots-clésJacques DabreteauActualité Juridique Droit Administratifno 42, 13 décembre 2010
Questions sur l'avenir de l'établissement publicavec mots-clésXavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier SchrameckActualité Juridique Droit Administratifno 22, 28 juin 2010
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
Une réforme de l'hôpital sous le signe de la modernisation et de l'efficacitéavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2009
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolutionavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Pourquoi faut-il requalifier les hôpitaux publics en EPIC ?avec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
Les entreprises publiques et l'assurance de garantie des salaires : solution de continuité ou continuité de solutions ?avec mots-clésPhilippe YlkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"