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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Entretien avec M. Valéry Giscard d'Estaingavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Edouard Balladuravec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Charles Pasquaavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésRobert BadinterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Ve République entre pérennité et perfectibilitéavec mots-clésJean RossettoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Quel régime pour la VIe Républiqueavec mots-clésMarie-Anne CohendetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Pour une cour constitutionnelle ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l'intégration européenneavec mots-clésLaurence Burgogue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Six constitutionnalistes répondent à six questions concernant le Conseil constitutionnelavec mots-clésDominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Des usages de la Constitution en France et aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerEspritNo 1, janvier 2002
La tradition républicaine champ de bataille de la concitoyennetéavec mots-clésRudelle O.Pouvoirsno 100, 2002/1
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002avec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expressionavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corseavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Décentralisation : une décision... des perspectivesavec mots-clésGroud E.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
Le Conseil et les cinq cents: les « parrainages » des candidats à l'élection présidentielleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?avec mots-clésBertrand de LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La Corse et le Conseil constitutionnel: à propos de la décision du 17 janvier 2002avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutionsavec mots-clésSyméon KaragiannisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"