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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corseavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
L'incrimination des opinions "sexistes" et la liberté d'expressionavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002avec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Une novation constitutionnelleavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Valéry Giscard d'Estaingavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Edouard Balladuravec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Charles Pasquaavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésRobert BadinterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Ve République entre pérennité et perfectibilitéavec mots-clésJean RossettoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Quel régime pour la VIe Républiqueavec mots-clésMarie-Anne CohendetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Pour une cour constitutionnelle ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l'intégration européenneavec mots-clésLaurence Burgogue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Six constitutionnalistes répondent à six questions concernant le Conseil constitutionnelavec mots-clésDominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Des usages de la Constitution en France et aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerEspritNo 1, janvier 2002
La tradition républicaine champ de bataille de la concitoyennetéavec mots-clésRudelle O.Pouvoirsno 100, 2002/1
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative. A propos d'une ordonnance du Conseil du 7 novembre 2001avec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"