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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les hommes politiques,les"sages"(?)...et les femmes (à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 18-10-82avec mots-clésLorschak D.Droit socialno 2, février 1983
Le droit du travail dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnelavec mots-clésHamon L.Droit socialno 3, mars 1983
Le développement du controle de constitutionnalité et l'accroissement des pouvoirs du juge constitutionnelavec mots-clésPhilip L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, avril 1983
Les particularités de la juridiction constitutionnelleavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, avril 1983
Le Conseil constitutionnel et la régulation des rapports entre les organes de l'Etatavec mots-clésKnaub G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, octobre 1983
Le conseil constitutionnel préserve le groupe Hersant du démantèlementavec résuméavec mots-clésPresse Actualiténo 187, novembre 1984
Le conseil constitutionnel et la liberté de la presseavec résuméavec mots-clésHamon F.Revue politique et parlementaireno 913, novembre-décembre 1984
Le peuple et les sages (le référendum et le conseil constitutionnel)avec résuméavec mots-clésPisier E.Espritno 96, décembre 1984
Le conseil constitutionnel d'hier et d'aujourd'huiavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Après demainno 271-272, février-mars 1985
Jurisprudence financière du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Le Conseil Constitutionnel et la liberté de l'enseignementavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1985
Les pouvoirs du jugeavec résuméavec mots-clésHamon F.Revue politique et parlementaireno 919, septembre-octobre 1985
Les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs territoriaux dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRubio Llorente F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1986
Le conseil constitutionnel sous la VIIe législature (1981-1986)avec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 229, janvier-février 1986
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986)avec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
Une nouvelle dimension du principe d'égalité devant la constitution publique?avec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Droit socialno 5, mai 1986
La Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel et l'article 66 de la Constitutionavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°23,12 juin 1986
Les membres de droit du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésLe Bos-Le Pourhiet A.M.La Revue administrativeno 233, septembre-octobre 1986
Le controle de la constitutionnalité des lois et l'exception d'inconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésAvril P., Delvolvé P., Drago R., Duhamel O.Commentaireno 35, automne 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"