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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirie | Xavier Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| Le Conseil d'Etat, défenseur du juge judiciaire ? | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2016 | ||
| Conseiller l'Etat sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité | Emilien Quinart | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 7 mars 2016 | |
| Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et office du juge administratif | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et confiance légitime | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route | Éric Millard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ? | Nicolas Le Broussois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 27 juin 2016 | |
| Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre | Xavier DOMINO, Paris | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
| Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnaires | Pierre-Yves Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? | Aurélie Laurent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Changer de culture normative, maintenant | Maryvonne de Saint Pulgent, Patrick Gérard et Charles Touboul | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2016 | |
| Atteinte à l'ordre public | Pierre Assouline | L'Histoire | no 428, octobre 2016 | |
| Le juge n'est pas le législateur | François Julien-Lafférière | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 03 octobre 2016 | |
| La dispersion des normes | Bernard Stirn | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La régulation économique ou la dilution des normes | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
| La contribution du droit souple au désordre normatif | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 |
