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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Bioéthique : le Conseil d'Etat livre son diagnostic avant révisionavec mots-clésLaurence Marion, Clément Malverti, Vincent Villette, Céline Roux30Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
La définition de la guerre en droit public françaisavec mots-clésMehdi LahouaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Réflexions sur l'alerte éthiqueavec résuméavec mots-clésEmmanuelle Prada-Bordenaveaccès réservéEspritno 4, avril 2019
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésThibaud MulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Le médecin, le juge et la fin de vie du patientavec mots-clésMarie Grossetaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieuavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifsavec mots-clésCécile CastaingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiféreravec mots-clésJean-Louis Cabrespinesaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2019-21, 10 septembre 2019
Charles V ou le bon gouvernementavec mots-clésJean-Baptiste SantamariaL'Histoireno 465, novembre 2019
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'Étatavec mots-clésQuentin RicordelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Juger le droit d'asileavec mots-clésBernard Bonnelleaccès réservéLe Débatno 208, janvier-février 2020
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Le droit public des fondationsavec mots-clésGilles DumontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Gratuité de l'enseignement supérieur ? : Une invention malvenueavec mots-clésYves Gaudemetaccès réservéCommentaireno 169, printemps 2020
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'Étatavec mots-clésStéphanie DouteaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Les libertés au temps du coronavirusavec mots-clésNicolas Baverezaccès réservéCommentaireno 170, été 2020
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratifavec mots-clésÉlise FraysseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ?avec mots-clésBénédicte DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"