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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Bioéthique : le Conseil d'Etat livre son diagnostic avant révision | Laurence Marion, Clément Malverti, Vincent Villette, Céline Roux30 | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 14 janvier 2019 | |
La définition de la guerre en droit public français | Mehdi Lahouazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
Réflexions sur l'alerte éthique | Emmanuelle Prada-Bordenave | Esprit | no 4, avril 2019 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Le médecin, le juge et la fin de vie du patient | Marie Grosset | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieu | Jean-Éric Schoettl | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs | Cécile Castaing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 | |
Charles V ou le bon gouvernement | Jean-Baptiste Santamaria | L'Histoire | no 465, novembre 2019 | |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Juger le droit d'asile | Bernard Bonnelle | Le Débat | no 208, janvier-février 2020 | |
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? | Julien Martin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Le droit public des fondations | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Gratuité de l'enseignement supérieur ? : Une invention malvenue | Yves Gaudemet | Commentaire | no 169, printemps 2020 | |
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'État | Stéphanie Douteaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle | Thomas Boussarie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Les libertés au temps du coronavirus | Nicolas Baverez | Commentaire | no 170, été 2020 | |
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif | Élise Fraysse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ? | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |