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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil de l'Europe)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Les messages subliminauxavec résuméavec mots-clésFilipiak F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Le droit européen de la faillite: premiers commentaires de la convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Les têtes de boisavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
L'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe à la lumière de la crise tchétchéneavec résuméavec mots-clésGelin E.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
Conseil de l'Europe: quels critères d'admission pour les nouveaux Etats indépendants?avec résuméavec mots-clésGelin E.Revue politique et parlementaireno 978, juillet-aout 1995
A propos de la convention Cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationalesavec résuméavec mots-clésTavernier P.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
La CEI et les organisations internationales: une communauté euro-atlantique existe-t-elle?avec résuméavec mots-clésDe Tinguy A.Le Courrier des Pays de l'Estno 397-398, mars-avril 1995
Le débat européen: un serpent de meravec résuméavec mots-clésPitrat C.M.Revue française d'administration publiqueno 72, octobre, décembre 1994
La responsabilité civile en matière d'environnementavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°14,7 avril 1994
Le conseil de l'Europe et le nouvel ordre paneuropéenavec résuméavec mots-clésColard D.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1994
Grande Europe : les gageures du patrimoineavec mots-clésThérond Danielaccès réservéLe DébatNuméro 78 - janvier-février 1994
Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européenavec résuméavec mots-clésPettiti C.Droit socialno 12, décembre 1993
La Démocratie et le problème des minorités nationalesavec mots-clésFarago Bélaaccès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
Le conseil de l'Europe et les jeunes des PECOavec résuméavec mots-clésVoutova N.La Nouvelle alternativeno 31, septembre 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"