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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les juges de Luxembourg qui font la loi en Europeavec mots-clésMoreau I.Problèmes économiquesno 2708, 11 avril 2001
La Cour de justice des Communautés européennes en l'an 2000avec mots-clésLéger P.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
1 - L'Union européenne à la veille de la présidence françaiseavec mots-clésRegards sur l'ActualitéNuméro spécial - no 273 - juillet-août 2001
Chronique de jurisprudence communautaire 2000avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenneavec résuméavec mots-clésOlivier Costaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
Le principe de précaution ou la prise en compte par le droit de l'incertitude scientifique et du risque virtuelavec mots-clésFavret J.M.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Les bonifications de retraite des fonctionnairesavec mots-clésRancé P.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Droit communautaire de la protection sociale. La jurisprudence de la CJCEavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
Police administrative et droit public de la concurrenceavec mots-clésMarceau A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"avec mots-clésJacqué J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésDubin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
La remise en cause du droit français des pensions civiles et militairesavec mots-clésRoyer E.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
L'activité de prostitution exercée à titre indépendant : une activité économique au sens du droit communautaireavec mots-clésRetterer S.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
Recevabilité du recours d'un particulier contre un texte communautaireavec mots-clésPetitjean L.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
La libre circulation et les transferts des footballeurs professionnels en Europeavec mots-clésPautot M.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le service public de l'électricité: entre ouverture du marché et ouverture du capitalavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"