Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 347)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
La Laïcité, principe érigé en valeur de la Conv. EDHavec mots-clésGaray A.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
L'Europe à vingt-cinq et la Cour de justice de Luxembourgavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la théorie de l'expropriation indirecteavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMarguénaud J.P., Mouly J.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridiqueavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Le commissaire du gouvernement et le délibéré : suite et fin ?avec mots-clésGuillemin T.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Faut-il que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme ? Mal éteint qui trop embrasse...avec mots-clésBoccara D.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J-F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Essai critique sur la notion de noyau intangible d'un droit (la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la Cour EDHavec mots-clésPetr MuznyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Un Institut européen de formation judiciaire en matière de droits de l'homme sous les auspices de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMahoney PaulRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Le conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un "juste équilibre" par le juge européenavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ?avec mots-clésGuy CANIVETRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésVladimiro ZAGREBELSKYRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Le rôle de la Cour de Strasbourg à l'égard des demandeurs d'asile / Sur les arrêts Čonka et Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, N. c. Finlande, Saadi, N. et NA c. Royaume-Uni et Saadi c. Italieavec mots-clésMarc BOSSUYTRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l'arrêt Martinie de la CEDHavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"