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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour pénale internationale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Loi internationale : des règles à inventeravec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 311, juillet-août 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésSzpiner F.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Ordre juridique et paix positiveavec mots-clésDelmas-Marty M.accès libreProblèmes économiquesno 2759, 1er mai 2002
L'histoire yougoslave jugéeavec mots-clésSamary C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 577, avril 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésJessica LescsRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Progrès et carences de la justice internationaleavec mots-clésChemillier-Gendreau M.Le Monde Diplomatiqueno 570, septembre 2001
La signature par les Etats-Unis de la convention créant la Cour pénale internationaleavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°16/7025,19 avril 2001
Souveraineté des Etats africains et justice pénale internationale: une remise en cause ?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 198, avril-juin 2001
La compétence de la Cour pénale internationaleavec mots-clésKherad R.Recueil Dallozn°39/7004,9 novembre 2000
De Nuremberg à la Cour pénale internationaleavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Le statut de Rome de la Cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésPoliti M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
Leçons à tirer des quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationauxavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
La responsabilité pénale du Président de la République dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
Mars et Thémisavec résuméavec mots-clésBonnefous M.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1999
Décisions du Conseil constitutionnel: cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1999, 20 mars 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Punir les tyransavec résuméavec mots-clésMoreau Defarges P.Revue Défense Nationaleno 1, janvier 1999
Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etatsavec résuméavec mots-clésLattanzi F.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
La Cour pénale internationale en débatavec résuméavec mots-clésCondorelli L.,Carrillo-Salcedo J.A.,Sur S.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"