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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour pénale internationale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers une justice pénale internationaleavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
Des bourreaux et de leur impunitéavec résuméavec mots-clésPérez-Esquivel A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 514, janvier 1997
Vers une Cour pénale internationale?avec résuméavec mots-clésZorgbibe C.Revue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
Vers la création d'une cour criminelle internationaleavec résuméavec mots-clésPour A.Le Monde. Dossiers et Documentsno 267, juillet-août 1998
Une cour internationale sans légitimité mais non sans prétentionsavec résuméavec mots-clésGuillerez B.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1998
L'universalité des droits de l'homme: réflexions sur un jubiléavec résuméavec mots-clésColard D.Revue Défense Nationaleno 10, octobre 1998
Droit national, droit européen, droit internationalavec résuméavec mots-clésStirn B.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
La Cour pénale internationale, présentation généraleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
La Cour pénale internationale: quel avenir pour une illusion?avec mots-clésMartin M.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
Universalité des droits humainsavec résuméavec mots-clésChemillier-Gendreau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 537, décembre 1998
Punir les tyransavec résuméavec mots-clésMoreau Defarges P.Revue Défense Nationaleno 1, janvier 1999
Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etatsavec résuméavec mots-clésLattanzi F.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
La Cour pénale internationale en débatavec résuméavec mots-clésCondorelli L.,Carrillo-Salcedo J.A.,Sur S.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Décisions du Conseil constitutionnel: cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1999, 20 mars 1999
Mars et Thémisavec résuméavec mots-clésBonnefous M.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1999
Leçons à tirer des quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationauxavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
La responsabilité pénale du Président de la République dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
Le statut de Rome de la Cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésPoliti M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
De Nuremberg à la Cour pénale internationaleavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"