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Critères : [Avec les mots-clés : (Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La population des DOM en 1990avec résuméavec mots-clésChantal Cueugnietaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 248, Novembre 1991.
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Le régime fiscal des départements d'outre-mer et son impact sur l'économie localeavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Problèmes économiquesno 2256, 2 janvier 1992
Le RMI à la Réunion : une famille sur quatre en bénéficieavec résuméavec mots-clésChristine Catteau, Jean-Claude Hautcoeur, René Squarzoniaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 252,Mars 1992.
Situations de précarité aux Antilles et en Guyaneavec résuméavec mots-clésAlain Tranapaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 252,Mars 1992.
Le statut constitutionnel des collectivités localesavec résuméavec mots-clésRoux A., Philip L., Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
La "défiscalisation" par entreprises fictivesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°22,4 juin 1992
Statut de la Corse: vers un droit commun des iles communautaires?avec résuméavec mots-clésOlivesi C., Pastorel J.P.La Revue administrativeno 268, juillet-aout 1992
Numéro Spécial: "Outre Mer"avec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1992
La loi du 4 janvier 92 relative à l'adaptation de la loi législation applicable dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Législative Dallozno 16, 1er octobre 1992
Au fil du 21ème rapportavec résuméavec mots-clésLévy M.L.accès librePopulation et Sociétésno 273, novembre 1992
La France dans le Pacifique Sud : perspectives pour les années 1990avec résuméavec mots-clésIsabelle Cordonnieraccès librePolitique étrangèrevol. 58, no 3, 1993
Le développement par la rente dans les petites économies insulairesavec résuméavec mots-clésBernard Poirineaccès libreRevue économiquevol. 44, no. 6, 1993
Les paradoxes de la gestion publique des identités territoriales : à propos des politiques culturelles outre-meravec mots-clésFred Constantaccès libreRevue française d'administration publiqueno 65, 1993/1
L'Outre-mer et le XIe planavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Regards sur l'Actualiténo 189, mars 1993
La défense aérienne dans les DOM-TOMavec résuméavec mots-clésMontlebon (de) P.E.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1993
Une société française originale bénéficiant d'un statut spécialavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
Quel avenir pour Saint Pierre et Miquelonavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 23, 22 novembre, décembre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"